Tout ce que votre entreprise doit savoir (et faire) pour respecter la Loi 96 et éviter les mauvaises surprises.

Depuis l’adoption de la Loi 96 en 2022, la protection de la langue française s’est intensifiée au Québec, notamment en milieu de travail. L’Office québécois de la langue française (OQLF) est désormais beaucoup plus actif pour s’assurer que toutes les entreprises, grandes ou petites, respectent les nouvelles règles.

Que vous soyez une entreprise de 25, 49 ou 100 employés, vous avez maintenant l’obligation de mettre en place des mesures de francisation.

Et attention : ce n’est pas juste une formalité administrative, c’est un engagement concret qui touche vos communications, vos outils et vos pratiques RH.

La francisation, concrètement, c’est quoi ?

La francisation vise à assurer que le français soit la langue principale dans tous les aspects du travail. Voici quelques exemples concrets :

✅ Vos affichages (internes et externes) sont en français.
✅ Vos politiques RH, contrats, guides et manuels sont rédigés ou traduits en français.
✅ Vos communications internes et vos logiciels sont accessibles en français.
✅ Vos réunions, formations et évaluations se déroulent en français ou avec une version française disponible.
✅ Vos employés peuvent travailler dans un environnement où le français est valorisé.

En bref : vous devez démontrer que le français est la langue normale et habituelle de fonctionnement dans votre entreprise.

Ce que dit la loi (et ce que vous devez faire) :

• Entreprises de 50 employés et plus : Vous devez obtenir un certificat de francisation.
• Entreprises de 25 à 49 employés : Vous devez vous inscrire auprès de l’OQLF au plus tard le 1er juin 2025 pour entamer votre démarche.
• Entreprises de moins de 25 employés : Vous n’êtes pas encore visées, mais il est fortement recommandé de prévoir vos ajustements dès maintenant. En cas de plainte ou d’inspection, vous devrez tout de même démontrer votre bonne foi.

Par où commencer ?

On comprend que tout ça peut paraître lourd à gérer, surtout quand on porte plusieurs chapeaux comme entrepreneur ou gestionnaire de PME.

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a mis à disposition un guide gratuit et pratique pour aider les entreprises à comprendre et structurer leur démarche.

Et côté ressources humaines, êtes-vous conformes ?

C’est souvent dans les RH que l’on constate le plus de documents non conformes ou négligés :

➡️ Téléchargez nos modèles prêts à l’emploi pour respecter la Loi 96 et vous simplifier la vie.

⇒ (À télécharger) Contrat de travail

⇒ (À télécharger) Politiques RH internes

⇒ (À télécharger) Manuel de l’employé

Et côté clients ? Vos obligations ne s’arrêtent pas à l’interne !

La francisation touche aussi vos communications avec la clientèle, vos partenaires, vos fournisseurs. Et oui, ça s’étend bien au-delà des RH. Voici un aperçu des obligations linguistiques générales que doivent respecter toutes les entreprises au Québec :

📢 Affichage public et publicitaire

• L’affichage (enseignes, vitrines, menus, affiches) doit être en français.
• Si une autre langue est utilisée, le français doit être nettement prédominant (taille, visibilité).

💻 Sites web et infolettres

• Vous devez offrir une version française de votre site si vous ciblez des clients québécois.
• Vos formulaires, conditions, factures et communications numériques doivent être accessibles en français.

🧾 Contrats et documentation client

• Tous les contrats de consommation doivent être remis d’abord en français.
• Les garanties, politiques de retour, et conditions générales doivent aussi exister en version française.

📦 Étiquettes et manuels

L’étiquetage, les modes d’emploi et les avertissements de vos produits doivent obligatoirement être en français.

En conclusion : ne sous-estimez pas l’importance de la langue française, surtout dans un environnement aussi dynamique que le Québec. Le respect des normes linguistiques est un levier essentiel pour l’engagement des employés et la fidélité des clients.

Vous avez la responsabilité, comme employeur, de respecter vos employés ET vos clients en leur offrant un environnement de travail et de service conforme à la Charte de la langue française.

Et bonne nouvelle : vous n’avez pas à le faire seul. Chez InfoRH, on peut vous guide à chaque étape pour que votre entreprise reste conforme, sans casse-tête.