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Lieu de travail sans fumée: Est-ce vraiment la responsabilité de l’employeur ?

Depuis le 26 novembre 2016, il est interdit de fumer à moins de 9 mètres de toute porte ou fenêtre qui s’ouvre. Ce n’est pas nouveau ! Pourtant, même après 8 ans, nombreux diront qu’il arrive encore de traverser un nuage de fumée de cigarette en sortant du travail.

Mais pourquoi ça arrive encore ? Est-ce ma responsabilité en quant d’employeur d’avertir les employés fautifs ?

La réponse à cette question est une GROS oui. L’employeur est tenu non seulement de se conformer à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme mais également à l’obligation de mettre des affiches qui stipule l’interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres près de toutes tes portes d’entrée et fenêtre.

L’affichage est donc un outil de mise en garde pour tes employés !

Les affichages dont on parle vous les avez probablement déjà vus. Vous pouvez en commander sur notre site internet.

D’ailleurs, même si à première vue, la cigarette électronique ‘’vape’’ ne semble pas être fumée, celle-ci est soumise aux mêmes lois de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Qu’est-ce qui arrive si mes employés ne respectent pas la loi ?

Et bien, toi et ton employé aurez une amende.

  • Les montants des amendes pour un employé pris en train de fumer dans un lieu interdit de fumer est passible d’une amende allant de 250 $ à 750 $ et, en cas de récidive, de 500 $ à 1 500 $.
  • Le fait de tolérer que ton employé fume dans un endroit interdit, tu seras passible à une amende allant de 500 $ à 12 500 $ et, en cas de récidive, de 1 000 $ à 25 000 $.

Bien entendu, pour avoir de telle amende, il doit être prouvé que vous étiez au courant de la situation et que vous n’avez rien fait.

Donc, un petit avertissement à vous cher employeur, ne prenez pas cela à la légère. Vous avez en tant qu’employeur la responsabilité de garantir à vos employés un espace de travail non-fumeurs. À moins que vous vouliez jeter l’argent par la fenêtre, vous avez tout intérêt de vous doter d’une politique d’environnement sans fumée et surtout mettre des affiches la ou c’est interdit.

Car comme mentionné, si des infractions à l’interdiction de fumer sont constatées, ce n’est pas juste au travailleur qui fume, mais aussi à l’employeur qui n’a rien fait.

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