Le paiement des congés fériés au Québec : 3 étapes simples pour respecter la loi

Vos employés attendent avec impatience le prochain jour férié. Pour certains, les jours fériés c’est tout simplement être payé sans travailler. Autrement dit, ‘’être off’’ une journée payé à la maison. C’est ça qu’on aime ! Mais attention, ce n’est pas toujours le cas, les règles permettent à l’employeur de rester ouvert pendant certains jours fériés.

Donc, quelles sont les règles qui encadrent les jours fériés ?

Dans cet article tu découvriras l’univers complet des jours fériés, soit : les congés prévus, les conditions d’admissibilité, le remplacement du congé, le paiement et bien plus encore.

Les 3 étapes important afin de payer les jours fériés à tes employés

Avant de sortir nos calculatrices, regardons ensemble quels sont les jours fériés au Québec :

En tout, nous avons huit (8) jours fériés, chômés et payés au Québec. Ce sont tous les travailleurs du Québec qui travaillent soit à temps plein ou temps partiel qui y ont le droit.

Les voici :

• Le 1^er janvier (jour de l’An) ;
• Le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur ;
• Le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes) ;
• Le 24 juin (fête nationale du Québec) ;
• Le 1^er juillet ou, si c’est un dimanche, le 2 juillet (fête du Canada) ;
• Le 1^er lundi de septembre (fête du Travail) ;
• Le 2^e lundi d’octobre (Action de grâces) ;
• Le 25 décembre (jour de Noël).

Lorsque tes employées travaillent ou pas lors de ces journées, tu dois tout de même payer une indemnité monétaire ($). L’indemnité prévue de tes employés dois toujours tenir compte de 3 facteurs suivants :

• Les conditions d’admissibilité
• Le calcul de l’indemnité
• Le remplacement du congé ou l’indemnisation

1 : Les conditions d’admissibilité :  Qui y a droit ?

Tous les travailleurs, nous répétons, tous les travailleurs ont droit aux jours fériés payées, pourvu qu’ils respectent les conditions d’admissibilité.

Afin de bénéficier de l’indemnité, ton employé ne doit pas s’absenter du travail sans raison valable, ou sans ton autorisation, avant ou après le jour férié. Par exemple, ‘’j’étais trop saoul hier pour rentrer aujourd’hui’’, n’est pas une raison valable.

D’ailleurs, le fait de ne pas avoir travaillé la journée complète précédant ou suivant le congé est également applicable. (ex. : quitter avant la fin de son quart de travail) Morale de cette histoire, est que tes employés ne peuvent pas décider de se faire une longue fin de semaine sans ton accord.

Mais attention ! Il a une seule exception à cette règle : La St-Jean-Baptise (24 juin) 

La seule condition pour avoir droit à ce congé payé est d’être en emploi la date du jour férié. Donc, il se peut que tu vas entendre des excuse un peu farfelu pour les absences mais malheureusement tu ne peux rien faire dans ce cas. Désolé, c’est la loi !

2 : Le calcul de l’indemnité

Afin de déterminer le montant à payer à tes employés pour un jour férié, tu dois respecter le calcul suivant : 1/20 du salaire gagné au cours des quatre (4) semaines complètes de paie qui précèdent la semaine du congé.

Dans la définition, le mot complet veut dire que, les vacances, les maladies, les pourboires de vos employés sont inclus dans le calcul.  Mais, les heures supplémentaires sont exclues du calcul.

Pour les employés payés en tout ou en partie à la commission c’est un peu une différente histoire. Le montant de l’indemnité s’élève à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines précédant la semaine du congé. Ne panique surtout pas, être bon en mathématique n’est pas une priorité.  Tu vas voir le calcul est très simple.

Prenons un exemple concret :

Louis travaille à temps partiel comme serveur. Son taux horaire est de 18 $ avec un horaire de travail variable. Au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la fête de Pâques, il a travaillé 16 jours et il a reçu des pourboires.

Catherine travaille comme commis de laboratoire à temps plein (40 heures). Son taux horaire est de 25 $ avec un horaire de travail du lundi au vendredi. Au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la fête de Pâques, elle a travaillé 20 jours.

		Louis (employé à pourboires)	Catherine
Salaire gagné durant les 4 dernières semaines	Semaine 1 :   Semaine 2 :   Semaine 3 :   Semaine 4 :	14 h x 18$ + 308 $ = 560$   15 h x 18 $ + 175 $ = 445 $   18 h x 18 $ +100 $ = 370 $   25 h x 18 $ + 300 $ = 750 $	40 h x 25 $ = 1000 $   40 h x 25 $ = 1000 $   40 h x 25 $ = 1000 $   40 h x 25 $ = 1000 $
Calcul de l’indemnité		560 $ + 445 $ + 370 $ + 750 $ = 2,125/20 = 106,25 $	1000 $ + 1000 $ + 1000 $ + 1000 $ = 4000 $/20 = 200 $
Indemnisation pour le jour férié		106,25 $	200 $

Donc, tu devras payer 106.25$ à Louis et 200$ à Catherine. Tu vois ce n’est pas si difficile !

Ce qui est intéressant c’est que pour un employé à temps plein, le montant équivaudra environ à une journée de salaire régulier. Et nécessairement, pour un employé à temps partiel, le montant sera moins élevé qu’une journée de salaire régulier car il travaille moins d’heure.

Et finalement, la dernière étape est :

3 : Le remplacement du congé ou l’indemnisation 

Les règles de la loi n’interdisent pas d’exiger que vos employés travaillent un jour férié. Cependant, comme mentionné précédemment, la loi sur la fête nationale est souvent une exception à la règle.

La loi sur la fête nationale (24 juin) : Seulement les entreprises à service essentiel, en raison de la nature de leurs activités, peuvent demander à leurs travailleurs de se présenter au travail, même s’ils devraient être en congé pour la fête nationale.

Cette dernière étape est simple, si un employé doit travailler durant un jour férié, vous devez payer le salaire habituel pour les heures qu’il travaille cette journée et vous devez verser l’indemnité du jour férié.

Ou

Donner un congé payé d’une journée à un autre moment, soit dans les trois (3) semaines avant ou après le jour férié.

Afin de ne perde le fils des congés reportés, nous te conseillons de faire remplir tes employés une demande de congé.

⇒ (À télécharger) Formulaire de demande de congé