L’équité salariale : êtes-vous vraiment en règle ? Faites le point en 5 questions.

Au Québec, l’équité salariale est une exigence pour toutes les entreprises de 10 employés ou plus. Mais soyons honnêtes, entre les lois, les démarches administratives et la gestion quotidienne, pas toujours facile de savoir où on en est avec ça !

Voici 5 questions simples pour faire le point et comprendre comment assurer la conformité de votre entreprise… sans y laisser votre santé mentale (parce qu’InfoRH est là pour vous aider).

1- Qu’est-ce que l’équité salariale, exactement ?

L’équité salariale, ce n’est pas juste payer tout le monde pareil. C’est s’assurer que les femmes et les hommes occupant des emplois différents mais de valeur équivalente reçoivent une rémunération équitable.

Exemple concret :

Si dans votre entreprise, le poste d’adjointe administrative est majoritairement occupé par des femmes et que le poste de technicien en informatique est principalement masculin, mais que les deux postes demandent des compétences, responsabilités et efforts similaires, leurs salaires doivent être comparables.

Ce n’est pas la même chose que l’égalité salariale (qui compare les salaires pour le même poste).
L’équité salariale, elle, compare des postes différents mais équivalents en valeur.

2- À partir de quand une entreprise doit-elle faire son exercice d’équité salariale ?

La Loi sur l’équité salariale du Québec s’applique à toutes les entreprises de 10 employés ou plus (même si certains sont à temps partiel ou sur appel).

Dès que vous atteignez ce seuil, vous avez 4 ans pour faire votre premier exercice d’équité salariale. Ensuite, vous devez faire un maintien de l’équité salariale tous les 5 ans.

Même si votre nombre d’employés descend sous les 10 par la suite, vous devez continuer à assurer le maintien.

Les dates importantes à retenir :

• Premier exercice : dans les 4 ans après avoir atteint 10 employés
• Maintien : tous les 5 ans après le premier exercice

3- Comment savoir si mes salaires sont équitables ?

Réaliser un exercice d’équité salariale peut rapidement devenir complexe, surtout lorsqu’il faut jongler avec l’évaluation des postes et les critères légaux. C’est pourquoi la plupart des entreprises préfèrent se faire accompagner par un expert RH pour s’assurer de bien faire les choses dès le départ.

Mais si vous voulez avoir une idée claire du processus, voici les grandes étapes :

1. Déterminer vos catégories d’emplois (ex. : soudeur, adjointe administrative, technicien comptable…)
2. Évaluer la valeur de ces emplois selon 4 critères reconnus :
   • Les compétences requises
   • Les responsabilités
   • L’effort nécessaire
   • Les conditions de travail
3. Comparer les salaires entre les postes majoritairement masculins et ceux majoritairement féminins, pour voir s’il existe des écarts injustifiés.

Si des écarts sont détectés, vous devez faire des ajustements salariaux rétroactifs. Et bien sûr, tout ça doit être documenté et affiché à vos employés.

4- Que se passe-t-il si je ne respecte pas la loi ?

Ignorer vos obligations en matière d’équité salariale peut avoir de sérieuses conséquences :

• Amendes imposées par la CNESST
• Enquêtes en cas de plainte d’un employé
• Tensions internes si les employés découvrent des écarts injustifiés (et ils finissent toujours par le savoir…)

Bref, mieux vaut prévenir que devoir gérer une crise.

5- Comment InfoRH peut vous aider à rendre votre entreprise conforme ?

On sait que tout ça peut paraître intimidant, surtout si vous n’avez pas de département RH dédié.

Chez InfoRH, on vous accompagne pas à pas dans ce processus :

• Évaluation des catégories d’emplois
• Analyse de la valeur des postes avec des outils simples (pas de casse-tête !)
• Ajustements salariaux recommandés si des écarts sont détectés
• Affichage conforme des résultats aux employés
• Planification du maintien de l’équité salariale tous les 5 ans

Vous devez vous rappeler que l’équité salariale, ce n’est pas juste une loi à respecter, c’est un engagement envers vos employés, une façon d’assurer justice et transparence dans votre entreprise. Et avec un peu d’organisation (et l’aide d’InfoRH), ça devient simple et accessible à toutes les entreprises.