Transformez une obligation légale en levier stratégique pour faire grandir vos employés (et votre entreprise).

Si vous êtes employeur au Québec, vous avez sûrement déjà entendu parler de la fameuse Loi du 1 %. Peut-être que ça vous semble juste un casse-tête de plus sur votre to-do list ?

Mais en réalité, c’est bien plus qu’un simple chiffre à respecter.

Si votre masse salariale dépasse 2 millions $, cette loi vous oblige à investir 1 % de ce montant dans la formation de vos employés.

Mais attention, ce n’est pas juste un budget à cocher pour faire plaisir au gouvernement… c’est une vraie stratégie gagnante pour faire évoluer votre monde (et votre entreprise).

1- C’est quoi exactement la Loi du 1 % ?

Officiellement, on l’appelle la Loi sur les compétences (ou Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre).
Traduction claire : si vous dépassez les 2 millions $ de masse salariale, vous devez investir 1 % dans le développement de vos employés.

Cela peut prendre plusieurs formes : des formations techniques, du perfectionnement en leadership, des ateliers sur la santé et sécurité, ou même de la francisation. L’important, c’est que ces formations contribuent réellement à l’amélioration des compétences professionnelles.

💡 Et si ce n’est pas fait ? Pas de passe-droit… vous devrez verser la somme au gouvernement, au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences.

2- Mais pourquoi cette loi existe-t-elle ?

Le but, c’est simple : faire évoluer les compétences des travailleurs québécois plutôt que de toujours chercher des talents ailleurs.

Cette loi encourage les entreprises à miser sur leur équipe actuelle — ce qui est non seulement bénéfique pour les employés, mais aussi pour la santé globale de l’entreprise.

C’est une belle façon de :

• Faire grandir les talents que vous avez déjà sous votre toit
• Améliorer la performance globale de votre entreprise
• Suivre le rythme avec les nouvelles technologies et méthodes de travail
• Fidéliser vos employés (parce que oui, investir en eux, ça leur donne envie de rester !)

Bref, ce n’est pas une dépense, c’est un investissement. Et un bon !

3- Qu’est-ce que l’employeur doit faire concrètement pour respecter cette loi ?

1. Investir au moins 1 % de votre masse salariale dans des formations admissibles (ça peut être des formations internes, externes, du coaching, etc.).
2. Planifier des formations admissibles
3. Documenter chaque dépense liée à la formation : Garder les factures, contrats, preuves de participation.
4. Tenir un registre de formation à jour avec : Les dates, les montants investis, le contenu des formations et les employés formés.
5. Déclarer vos investissements en formation lors de votre déclaration annuelle à Revenu Québec.

Bref, ce n’est pas juste de payer une formation et de passer à autre chose… il faut être capable de prouver tout ça si quelqu’un vient cogner à votre porte !

4- Et si je ne suis pas encore rendu à 2 millions $ de masse salariale ?

Bonne nouvelle : vous n’êtes pas encore obligés de respecter cette loi… mais c’est le moment parfait pour mettre en place de bonnes pratiques.

Voici pourquoi commencer dès maintenant, même sans l’obligation légale, est une excellente idée :

• Former vos employés reste un investissement intelligent.
• Ça aide à retenir vos talents, surtout avec la pénurie de main-d’œuvre actuelle.
• Vous serez déjà prêts et organisés quand vous franchirez le cap des 2 millions $ (pas de panique de dernière minute !).
• Vous pouvez profiter de subventions disponibles pour les PME qui offrent de la formation

5- Et si vous ne savez pas par où commencer ?

La conformité en formation, ça peut paraître lourd, surtout quand on porte plusieurs chapeaux. Mais bonne nouvelle : vous n’êtes pas obligés de faire ça seul !

Chez InfoRH, on peut :

• Identifier les formations admissibles qui comptent pour votre 1 %
• Vous aider à structurer un plan de développement des compétences sur mesure
• Fournir des modèles de registre pour garder tout ça bien documenté
• Et même vous accompagner dans la déclaration annuelle à Revenu Québec

Notre but : que vous soyez non seulement conforme, mais que vous en retiriez aussi des bénéfices concrets pour votre entreprise.

Peu importe votre décision, rappelez-vous que la Loi du 1 % n’est pas qu’une simple règle à suivre.
C’est un levier puissant pour faire évoluer vos employés, stimuler leur engagement et assurer la croissance durable de votre entreprise.

Et avec un soupçon de planification, les bons outils et un petit coup de pouce d’InfoRH, respecter cette loi devient non seulement simple… mais aussi franchement rentable.