Les congés sociaux : de quoi s’agit-il ?

Tous les travailleurs du Québec, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, ont droit à des congés sociaux. La loi sur les normes du travail ainsi que d’autres lois au Canada permettent à un employé de s’absenter pour les raisons suivantes :

• Décès ou funérailles;
• Mariage ou union civile;
• Élection;
• Juré;
• Témoins;

1 : Décès ou funérailles

Au Québec, à l’occasion du décès ou des funérailles d’un membre de la famille proche, la loi permet à tes employés de s’absenter cinq journées, dont deux journées payées, pour :

• Le conjoint
• Son enfant
• L’enfant de son conjoint
• Père, mère
• Frère, sœur

Votre employé peut aussi s’absenter du travail une journée sans salaire lors du décès ou funérailles :

• de son gendre ou de sa belle-fille,
• d’un de ses grands-parents,
• d’un de ses petits-enfants,
• d’un de ses beaux-parents (père, mère ou l’un des parents de son conjoint ou sa conjointe),
• de son beau-frère ou de sa belle-sœur (frère ou sœur de son conjoint ou sa conjointe).

2: Mariage ou union civile

 Votre employé peut s’absenter du travail pendant une journée, payée, le jour de son mariage ou de son union civile. La journée d’absence doit avoir lieu le jour de l’évènement. Donc, si son mariage a lieu un samedi et qu’il ne travaille normalement pas cette journée, il n’aura pas droit au congé payé.

D’ailleurs, ton employé ne pourra pas utiliser la journée de congé payé pour sa lune de miel. Il en est de même pour le jour du mariage de son père, de sa mère, de son frère, de sa sœur ou l’un de ses enfants. Cependant, la journée ne sera pas payée.

3: Élection

Vos employés sont tenus d’être libérés durant quelques heures pour exercer leur droit de vote. En fait, ceux-ci doivent disposer de quatre (4) heures consécutives pour aller voter. Sachant que les scrutins sont ouverts de 9h30 à 20h00, vous devez lui accorder cette période pour lui laisser le temps d’aller voter.

4: Juré 

Tout citoyen canadien peut être désigné comme juré aux fins d’un procès. Si tel est le cas, vous n’avez aucune obligation de payer le salaire de l’employé lors de son absence. D’ailleurs, il vous est interdit de congédier ou de suspendre votre employé pour ce motif. L’employé gardera également tous les avantages qu’il aurait eus droits durant son absence.

5 : Témoins

 L’employé qui doit agir comme témoin lors d’un procès a les mêmes conditions que celui qui est assigné comme juré.

Les conditions d’admissibilité

La loi ne prévoit aucune condition d’admissibilité pour les congés sociaux. Autrement dit, le travailleur doit simplement être employé lors de l’évènement. Ainsi, le travailleur nouvellement embauché obtiendra le même droit que tous les autres travailleurs.

Le calcul du paiement pour les congés payés

 Lors de l’absence, le travailleur aura droit au salaire qu’il aurait normalement obtenu comme s’il avait travaillé. Bien entendu, nous parlons de salaire régulier qui n’inclut pas le temps supplémentaire. Afin d’obtenir le droit à ces congés, tu peux demander à ton employé de te démontrer qu’il s’est réellement absenté pour la raison mentionnée (ex. : certificat de décès, preuve de salon, preuve de mariage,etc).

Nous savons que ce n’est pas tâche simple surtout quand l’employé est en deuil. Cependant, croyez-nous, de nombreuses personnes ont déjà menti pour avoir droit à un de ces congés payés et vous aurez une preuve à son dossier.

Les congés sociaux sont établis à partir des jours de calendrier et seront calculés à compter du jour de l’évènement.Le congé n’est payé que si, pour cette journée, votre employé avait eu à travailler. Autrement dit, si l’employé est en vacances, en arrêt de maladie, en congé ou qu’il n’avait normalement pas cette journée, votre employé ne peut obtenir un congé de décès.

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